BOD N° 6323

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Bod du 1999-02-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-028
Avis de vente en douane
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Dunkerque
Date d’entrée en vigueur
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99-027
Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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99-026
Regimes douaniers economiques - admission temporaire : champ d'application du carnet a.t.a. par la principaute d'andorre
Du
Classement
  • H.1.2 - Fonction utilisation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-025
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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