BOD N° 6325

Retour à la liste
Bod du 1999-02-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-030
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises
Du
Classement
  • E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
Bureau
Intersous
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-137 - L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.
Visualiser le contenu de la DA PDF - 314 Ko