BOD N° 6326

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Bod du 1999-02-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-033
Contributions indirectes : tabac - permutation entre associés d'une snc - modificatif n° 1
Du
Classement
  • CI.R.K3.2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6326.pdf
99-032
Contributions indirectes - fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale à compter du 4 janvier 1999
Du
Classement
  • CI.R.K2.12 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6326_0.pdf
99-031
Contributions indirectes - graines oleagineuses et proteagineuses
Du
Classement
  • CI.R.M95 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6326_1.pdf