BOD N° 6329

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Bod du 1999-03-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-044
Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers : mesures applicables à compter du 11 janvier 1999 - introduction de l'euro - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999 libellés en euro
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6329.pdf
99-043
Procedure de dedouanement des envois express
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6329_0.pdf
99-042
Les regimes suspensifs de transit
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6329_1.pdf
99-041
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects (direction régionale de lyon)
Du
Classement
  • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
6329_2.pdf