BOD N° 6330

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Bod du 1999-03-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-047
Contributions indirectes : organisation du marché du vin
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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99-046
Contributions indirectes : règlementation du produit
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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99-045
Contributions indirectes : règlementation de la production
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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