BOD N° 6332
Bod du 1999-03-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-054
Commissionnaires en douane
Du
Classement
- Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
97
Ko
99-053
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de paris)
Du
Classement
- B.1.0.4 - Informations générales sur l'activité du service
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
97
Ko
99-052
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)
Du
Classement
- B.1.0.4 - Informations générales sur l'activité du service
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
97
Ko