BOD N° 6332

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Bod du 1999-03-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-054
Commissionnaires en douane
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
6332.pdf
99-053
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de paris)
Du
Classement
  • B.1.0.4 - Informations générales sur l'activité du service
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
6332_0.pdf
99-052
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)
Du
Classement
  • B.1.0.4 - Informations générales sur l'activité du service
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
6332_1.pdf