BOD N° 6335

Retour à la liste
Bod du 1999-03-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-060
Transit communautaire : simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6335.pdf
99-059
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6335_0.pdf