BOD N° 6336

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Bod du 1999-03-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-061
Contributions indirectes : statut des negociants sans magasins - regime en suspension des droits - circulation des produits - modalites de validation et d'apurement des titres de mouvement - soumissions d'enlevement a la propriete ou au commerce
Du
Classement
  • CI.R.E192 - Inconnu
Bureau
F3
A3
Date d’entrée en vigueur
6336.pdf