BOD N° 6337

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Bod du 1999-04-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-063
Contributions indirectes - capsules representatives de droits : expéditions et exportations de bouteilles revêtues de crd
Du
Classement
  • CI.R.D3432 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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