BOD N° 6338
Bod du 1999-04-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-067
Avis de vente en douane du 27 avril 1999
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
99-066
Avis de vente en douane du 19 avril 1999
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Lille
Date d’entrée en vigueur