BOD N° 6340

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Bod du 1999-04-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-074
Garantie des metaux precieux - commissionnaires en garantie - mise à jour n° 5
Du
Classement
  • CI.R.G30 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6340.pdf
99-073
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 - modificatif n° 4
Du
Classement
  • CI.R.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
6340_0.pdf