BOD N° 6341
Bod du 1999-04-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-076
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 516/99 et 517/99 de la commission du 9 mars 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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