BOD N° 6342
Bod du 1999-05-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-079
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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-
384
Ko
99-078
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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-
384
Ko
99-077
Secteur transit : le t.i.r.
Du
Classement
- H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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PDF
-
384
Ko