BOD N° 6346

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Bod du 1999-05-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-088
Produits petroliers - regime de l'usine exercee de valorisation de dechets et residus d'hydrocarbures
Du
Classement
  • J.5.4 - Les usines exercées de valorisation
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6346.pdf