BOD N° 6348

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Bod du 1999-06-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-097
Taxe sur les transports et moyens de transport : reforme de la taxe speciale sur certains vehicules routiers (taxe à l'essieu)
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
6348.pdf