BOD N° 6349

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Bod du 1999-06-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-101
Avis de vente en douane des 29 juin et 5 juillet 1999 - marchandises diverses
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
RR Lyon
Date d’entrée en vigueur
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99-100
Avis de vente en douane du 30 juin 1999 - marchandises diverses
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
RR Strasbourg
Date d’entrée en vigueur
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99-099
Procedure de dedouanement des envois express
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-098
Determination de la valeur en douane - juin 1999
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
99-115 - Determination de la valeur en douane : juillet 1999
Cette DA abroge
99-085 - Determination de la valeur en douane - mai 1999
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