BOD N° 6350

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Bod du 1999-06-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-103
Produits petroliers : fioul domestique, carburéacteurs et gpl sous condition d'emploi
Du
Classement
  • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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99-102
Produits petroliers : application du 3 de l'article 265 du code des douanes
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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