BOD N° 6351
Bod du 1999-06-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-105
Avis de vente en douane des 24 et 25 juin 1999 (marchandises diverses)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur