BOD N° 6353
Bod du 1999-06-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-107
Transports routiers : transports internationaux de voyageurs effectués par autocar et autobus
Du
Classement
- P.5.5 - Rapports avec les services du ministère des transports
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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