BOD N° 6353

Retour à la liste
Bod du 1999-06-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-107
Transports routiers : transports internationaux de voyageurs effectués par autocar et autobus
Du
Classement
  • P.5.5 - Rapports avec les services du ministère des transports
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
6353.pdf