BOD N° 6358

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Bod du 1999-07-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-116
Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • F.1.2.1 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6358_0.pdf
99-115
Determination de la valeur en douane : juillet 1999
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
99-144 - Determination de la valeur en douane - aout 1999
Cette DA abroge
99-098 - Determination de la valeur en douane - juin 1999
6358.pdf