BOD N° 6360

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Bod du 1999-07-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-120
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6360.pdf
99-119
Procedure de dedouanement des envois express
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6360_0.pdf