BOD N° 6361

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Bod du 1999-07-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-123
Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et la principauté d'andorre
Du
Classement
  • E.0.4.4 - Autres associations de l'union européenne
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6361.pdf