BOD N° 6363

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Bod du 1999-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-129
Contributions indirectes - cereales - contingentement des moulins : modalites de calcul des quantites de grains non imputables sur les contingents
Du
Classement
  • CI.R.M.211 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6363.pdf
99-128
Contributions indirectes : homologation des prix de vente au detail des tabacs manufactures - simplification de la procedure
Du
Classement
  • CI.R.K2.22 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6363_0.pdf
99-127
Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • CI.R.K2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6363_1.pdf