BOD N° 6364

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Bod du 1999-07-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-132
Tva : regime fiscal des importations d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquite et de biens d'occasion
Du
Classement
  • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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99-131
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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