BOD N° 6365

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Bod du 1999-07-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-134
Secteur regimes economiques et destination particuliere - interets compensatoires
Du
Classement
  • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6365.pdf