BOD N° 6366
Bod du 1999-07-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-135
Contributions indirectes : cautionnement des droits et taxes : juxtaposition des régimes d'entrepôts douaniers et d'accises - autre régimes
Du
Classement
- C.3.5 - Garantie des "opérations diverses"
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
- R.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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