BOD N° 6371

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Bod du 1999-08-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-143
C.i. - secteur viti-vinicole : régime fiscal
Du
Classement
  • CI.R.B4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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99-142
C.i. - secteur viti-vinicole : organisation du marché
Du
Classement
  • CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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99-141
C.i. - secteur viti-vinicole : règlementation du produit
Du
Classement
  • CI.R.B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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99-140
C.i. - secteur viti-vinicole : règlementation de la production
Du
Classement
  • CI.R.B1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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