BOD N° 6373
Bod du 1999-08-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-149
Garantie des metaux precieux : commissionnaires en garantie - mise a jour n° 6
Du
Classement
- CI.R.G30 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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