BOD N° 6380

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Bod du 1999-10-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-164
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6380.pdf