BOD N° 6384

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Bod du 1999-10-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-174
Determination de la valeur en douane - octobre 1999
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
99-205 - Determination de la valeur en douane - novembre 1999
Cette DA abroge
99-157 - Determination de la valeur en douane - septembre 1999
6384.pdf