BOD N° 6385

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Bod du 1999-11-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-175
Produits pétroliers : remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 12 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6385.pdf