BOD N° 6386

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Bod du 1999-11-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-178
Avis de vente en douane du 23 novembre 1999 - marchandises diverses
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Bordeaux
Date d’entrée en vigueur
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99-177
Avis de vente en douane du 16 novembre 1999 - marchandises diverses
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Rouen
Date d’entrée en vigueur
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99-176
Produits petroliers : stocks stratégiques - modification des taux de substitution
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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