BOD N° 6387

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Bod du 1999-11-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-187
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros - modificatif
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6387.pdf
99-186
Avis de vente en douane du 23.11.99
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
6387_0.pdf
99-185
Avis de vente en douane du 26.11.99
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Nice
Date d’entrée en vigueur
6387_1.pdf
99-184
Avis de vente en douane du 30.11.99
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Valenciennes
Date d’entrée en vigueur
6387_2.pdf
99-183
Avis de vente en douane du 30.11.99
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Perpignan
Date d’entrée en vigueur
6387_3.pdf
99-182
Avis de vente en douane du 25.11.99
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Metz
Date d’entrée en vigueur
6387_4.pdf
99-181
Procedure de dedouanement des envois express
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6387_5.pdf
99-180
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6387_6.pdf
99-179
Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
Du
Classement
  • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
6387_7.pdf