BOD N° 6394

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Bod du 1999-12-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-209
Avis de vente en douane
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
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99-208
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-207
Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000
Du
Classement
  • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
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