BOD N° 6396

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Bod du 1999-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-212
Determination de la valeur en douane - decembre 1999
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
00-010 - Determination de la valeur en douane : janvier 2000
Cette DA abroge
99-205 - Determination de la valeur en douane - novembre 1999
6396.pdf