BOD N° 6398

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Bod du 2000-01-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-003
Secteur transit : transit international routier
Du
Classement
  • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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00-001
Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du sofi : tarifs 2000
Du
Classement
  • B.6.2.1 - Inconnu
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
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