BOD N° 6404

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Bod du 2000-02-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-016
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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00-015
Transit communautaire - garantie forfaitaire : liste des organismes habilités à délivrer des titres de garantie forfaitaire - modificatif
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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