BOD N° 6405

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Bod du 2000-02-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-024
Fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale a compter du 3 janvier 2000
Du
Classement
  • CI.R.K2.12 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6405.pdf
00-023
La soumission cautionnee generale pour operations diverses : prise en compte des dispositions de l'article 1698 c du code général des impôts
Du
Classement
  • C.35 - Inconnu
  • CI RR.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
6405_0.pdf
00-022
Cautionnement des accises : conditions d'application des dispositions des articles 302 f ter et 1698 c au cgi
Du
Classement
  • C.35 - Inconnu
  • CI RR.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
6405_1.pdf