BOD N° 6406

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Bod du 2000-02-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-033
Taxe parafiscale sur l'ameublement
Du
Classement
  • L.4.0.2 - Taxe parafiscale de l'ameublement
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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00-031
Suppression de taxes fiscale et parafiscales
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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00-029
Tarif des droits de timbre de dimension
Du
Classement
  • L.3 - Droits de timbre
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-051 - FISCALITE SUPPRESSION DU TIMBRE DE DIMENSION
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00-028
Taxes diverses percues par la douane : régime applicable à l'or d'investissement
Du
Classement
  • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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00-027
Taxes diverses percues par la douane : ventes effectuées par l'administration des douanes
Du
Classement
  • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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00-026
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 2795/99 de la commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-025
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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