BOD N° 6410

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Bod du 2000-03-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-042
Taxe sur les transports et moyens de transport - taxe speciale sur certains vehicules routiers (taxe à l'essieu) - redevables de la taxe
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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00-041
Nomenclature combinee - règlement (ce) n° 323/2000 de la commission du 11 février 2000
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-040
Nomenclature combinee - règlement (ce) n° 289/2000 de la commission du 3 février 2000
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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