BOD N° 6411

Retour à la liste
Bod du 2000-03-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-044
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 - modificatif n° 5
Du
Classement
  • CI.R.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 211 Ko