BOD N° 6412

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Bod du 2000-03-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-046
Graines oleagineuses et proteagineuses : campagne 1999-2000
Du
Classement
  • CI.R.M92 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6412_0.pdf
00-045
Contributions indirectes : rhum traditionnel des dom - repartition du contingent d'exportation
Du
Classement
  • CI.R.A23 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-018 - Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)
6412.pdf