BOD N° 6418

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Bod du 2000-03-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-061
Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures - fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • CI.R.K2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6418.pdf
00-060
Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures - la rémunération des gérants de débits de tabac - redevances dues par les gérants
Du
Classement
  • CI.R.K4.12 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6418_0.pdf
00-059
Contributions indirectes : regime de l'exoneration des droits d'accises dispositif du controle de l'utilisation
Du
Classement
  • CI.R.A390 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6418_1.pdf