BOD N° 6422

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Bod du 2000-04-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-066
Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6422.pdf