BOD N° 6423

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Bod du 2000-04-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-069
Produits pétroliers : entrepôt fiscal de stockage d'huiles minerales - déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse")
Du
Classement
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-026 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Cette DA abroge
98-164 - Entrepôt fiscal dse stockage d'huiles minérales. déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (pse)
6423.pdf