BOD N° 6424

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Bod du 2000-04-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-075
Vente en douane du 17 mai 2000 - véhicules
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Bayonne
Date d’entrée en vigueur
6424_0.pdf
00-074
Vente en douane du 10 mai 2000 - vins espagnols
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Nancy
Date d’entrée en vigueur
6424_1.pdf
00-073
Transit communautaire simplifié domicilé - agréments
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6424_2.pdf
00-072
Réglementations particulières : aides humanitaires d'urgence
Du
Classement
  • F.2.3 - Les procedures spéciales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6424_3.pdf
00-071
Determination de la valeur en douane : mars 2000
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
00-093 - Determination de la valeur en douane - avril 2000
Cette DA abroge
00-052 - Determination de la valeur en douane : février 2000
6424.pdf
00-070
La procédure de dédouanement express informatisée : procédure de secours
Du
Classement
  • B.1.1 - Service des opérations commerciales
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
6424_4.pdf