BOD N° 6428

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Bod du 2000-04-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-088
Secteur reglementaire : tva. taux normal
Du
Classement
  • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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00-087
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 738/2000 de la commission du 7 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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