BOD N° 6432
Bod du 2000-05-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-099
Avis de vente en douane du 27 juin 2000 - véhicules, alcools, divers
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Perpignan
Date d’entrée en vigueur