BOD N° 6433

Retour à la liste
Bod du 2000-05-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-104
Avis de vente en douane du 15 juin 2000 : marchandises diverses
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 117 Ko
00-103
Produits petroliers : application du 3 de l'article 265 du code des douanes - mise à jour
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 117 Ko