BOD N° 6433
Bod du 2000-05-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-104
Avis de vente en douane du 15 juin 2000 : marchandises diverses
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur