BOD N° 6436

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Bod du 2000-06-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-113
Contributions indirectes : organisation du marché - exportations de vins communautaires à destination de la république de hongrie
Du
Classement
  • CI.R.B.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
01-141 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Organisation du marché. Exportations de vins communautaires à destination de la République de Hongrie.
6436.pdf